POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En toute transparence, l’entreprise vous informe sur le traitement de vos données personnelles, de manière concise, transparente et compréhensible, par le biais de cette politique de confidentialité. Toute donnée à caractère personnel est traitée avec loyauté, transparence et licéité par votre prestataire, qui est la responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet.
Contact : contact@mawy.fr
Adresse : 3405 route de Bellecombe, 73340 Bellecombe-en-Bauges
Article 1.
Droit applicable - base légale
Cette présente politique de confidentialité est assurée conforme aux exigences légales suivantes :
- Articles 12, 13 et 14 du RGPD 2016/679 du Parlement européen et du Conseil. - Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018. - Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Bases légales du traitement : - Consentement (ex. : inscription à la newsletter) - Exécution d’un contrat (ex. : achat de prestation) - Obligation légale (ex. : facturation)
Article 2. Collecte des données personnelles
Les données sont collectées à des fins commerciales, statistiques ou de prospection via : formulaires de contact, prise de rendez-vous, demandes de devis ou émission de factures. Le traitement exclut toute donnée sensible (origine, opinions, santé, orientation, infractions...). Responsable : Bolliet Marine – contact@mawy.fr
Article 3. Finalité du traitement des données personnelles
Les données sont traitées : - Avec le consentement de l'utilisateur - Pour l’exécution d’un contrat - Pour répondre à une obligation légale Responsable : Bolliet Marine – 399 route de Bellecombe – 73340 Bellecombe-en-Bauges – 0688381915
Article 4. Consentement à la collecte des données personnelles
Le consentement est nécessaire pour tout traitement. Il peut être retiré à tout moment par simple écrit. Cela n’affecte pas le traitement antérieur. La cession du droit à l’image est valable 5 ans, sur autorisation écrite, pour tous supports dans un cadre exclusivement européen.
Article 5. Destinataires des données
Seul Bolliet Marine est destinataire des données. Aucune transmission, vente ou sous-traitance.
Article 6. Registre des activités de traitement
Un registre documente les traitements : finalités, catégories, sécurité, durées de conservation. Ce registre peut être demandé par la CNIL.
Article 7. Droit d’accès aux données
Toute personne peut demander l’accès aux données détenues, leur finalité, leur durée, les destinataires, et la présence de décisions automatisées. Une copie est fournie sur simple demande.
Article 8. Droit de modification des données personnelles
Chaque personne peut demander la rectification ou la complétion de ses données personnelles.
Article 9. Droit de suppression des données personnelles
L’effacement est possible si : - les données ne sont plus utiles - le consentement est retiré - le traitement est illégal - une obligation légale l’impose Les données sont automatiquement supprimées après 3 ans.
Article 10. Droit d’opposition et limitation
Tout utilisateur peut limiter ou refuser le traitement dans les cas suivants : - données inexactes - traitement illicite - conservation pour preuve ou droit en justice - opposition légitime en cours d’analyse
Article 11. Droit de portabilité
Toute personne peut obtenir et transférer ses données vers un autre responsable du traitement, si techniquement possible.
Article 12. Sécurité du traitement
Des mesures techniques (chiffrement, pseudonymisation) sont mises en place. En cas de violation, l’utilisateur est informé dans les meilleurs délais.
Article 13. Responsable du traitement des données personnelles
Responsable : Bolliet Marine – contact@mawy.fr – 3405 route de Bellecombe – 73340 Bellecombe-en-Bauges. Elle veille à la mise à jour et à la sécurité du traitement selon le niveau de risque identifié.
Article 14.
Modération des commentaires Les commentaires peuvent être modérés ou supprimés s’ils sont abusifs, en accord avec la loi du 21 juin 2004.
Article 15. Cookies
Les cookies sont utilisés pour : - Améliorer l’expérience utilisateur - Sécuriser l’accès à la plateforme - Mesurer les performances Ils peuvent être désactivés dans les paramètres du navigateur. Certaines fonctions du site ne seront alors plus disponibles.
Article 16. Réclamations -
CNIL En cas de violation de vos droits, vous pouvez saisir la CNIL dans un délai idéal de 72h : www.cnil.fr – avec toutes les informations sur la nature, la portée et les mesures correctives prises.
Document mis à jour le : 3 Décembre 2025